Loi EGAlim adoptée
La loi Agriculture a bien été adoptée par l'Assemblée nationale
Le 30 novembre dernier, la « loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine, durable et accessible à tous » issue des Etats Généraux de l’Alimentation a été publiée au Journal Officiel. Avec elle, l’introduction dans la loi de l’objectif de 20 % de produits biologiques en restauration collective publique d’ici 2022.
La loi devrait être promulguée prochainement et des décrets d’application sont attendus avant mai 2019 pour préciser les modalités de mise en œuvre des objectifs de la loi.
Plusieurs avancées sont à noter concernant la restauration collective bio
1/ Après de nombreux débats, l’obligation d’introduire 20 % de produits bio (en valeur) en restauration collective publique est bel et bien inscrite dans la loi (article 24).
2/ Dans chaque région, un « Comité régional pour l’alimentation » sera créé, dont le rôle sera d’accompagner l’introduction de produits durables et notamment issus de l’agriculture biologique.
3/ La loi entérine aussi la mise en place de formations par l’Etat pour accompagner les collectivités dans l’introduction de produits durables et notamment issus de l’agriculture biologique. Ces formations concerneront la structuration des filières d’approvisionnement, la formulation de marchés publics et l’élaboration du plan pluriannuel de diversification de protéines.
4/ Enfin, bien que le Ministre de l’Agriculture s’y soit opposé publiquement quelques jours plus tard, la loi prévoit l’expérimentation d’un repas végétarien par semaine en restauration collective publique. Cette diversification de l’apport protéique est un outil puissant pour que l’introduction de produits bio et locaux n’entraine pas de surcoût.
2/ Dans chaque région, un « Comité régional pour l’alimentation » sera créé, dont le rôle sera d’accompagner l’introduction de produits durables et notamment issus de l’agriculture biologique.
3/ La loi entérine aussi la mise en place de formations par l’Etat pour accompagner les collectivités dans l’introduction de produits durables et notamment issus de l’agriculture biologique. Ces formations concerneront la structuration des filières d’approvisionnement, la formulation de marchés publics et l’élaboration du plan pluriannuel de diversification de protéines.
4/ Enfin, bien que le Ministre de l’Agriculture s’y soit opposé publiquement quelques jours plus tard, la loi prévoit l’expérimentation d’un repas végétarien par semaine en restauration collective publique. Cette diversification de l’apport protéique est un outil puissant pour que l’introduction de produits bio et locaux n’entraine pas de surcoût.
Si la FNAB se réjouit de voir l’objectif des 20 % de produits bio en restauration collective dans le texte final de la loi, elle reste mobilisée pour que les conditions de mise en œuvre et de suivi soient à la hauteur de l’objectif. En effet, cet objectif des 20% de produits biologiques en restauration collective ne date pas d’hier : le Grenelle de l’Environnement l’avait fixé en 2007, il a été repris en 2008 dans la circulaire « Etat exemplaire » puis réaffirmé en 2013 dans le Plan Ambition Bio 2017… sans effet d’entrainement réel puisque la part des produits bio en restauration collective ne cesse de croître mais atteint aujourd’hui uniquement 3 %...
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