Circulaire pour une prise en compte de l'évolution des prix des denrées alimentaires

Le Premier Ministre a signé une circulaire - n° 6335/SG du 23 mars 2022 - relative à la prise en compte de l'évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration.

Cette circulaire définit les aménagements des conditions d'exécution des contrats en cours et les adaptations pour les futurs marchés publics de fourniture de denrées alimentaires et de restauration collective, à prendre en compte par les services placés sous la responsabilité des secrétaires généraux, des préfets et de leurs délégataires, pour tenir compte de l'évolution du contexte économique.

"... Outre les difficultés économiques engendrées depuis deux ans par la crise sanitaire, les producteurs, les fournisseurs, les grossistes et les opérateurs de la restauration collective doivent depuis plusieurs mois faire face à une flambée des prix des matières premières, des matériaux, des emballages, des transports et des énergies ; augmentations qui sont et seront encore amplifiées dans les prochaines semaines par la situation en Ukraine, qui a des impacts visibles pour les fournisseurs, sur le coût des matières premières agricoles et agroalimentaires voire sur. la disponibilité ponctuelle de certains approvisionnements. Cette situation est de nature à amplifier de manière très importante ces difficultés économiques et à freiner la mise en oeuvre des réformes dans ce secteur, introduites par la loi 2018-938 du 30 octobre 2018 dite «EGALIM »...."

Retrouvez l'ensemble de la circulaire ici.